Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cptsrennesnord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Espace Santé Olivier Sabouraud
7 rue de Normandie
35000 RENNES
E-mail : 

Responsable publication : Sybille Le Bourjois – 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Marie Chiron – Adaracom – 

Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Sybille Le Bourjois– 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site cptsrennesnord.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site cptsrennesnord.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site cptsrennesnord.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CPTS Rennes Nord, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site cptsrennesnord.fr est mis à jour régulièrement par la CPTS Rennes Nord, responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet cptsrennesnord.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la CPTS Rennes Nord. La CPTS Rennes Nord s’efforce de fournir sur le site icptsrennesnord.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site cptsrennesnord.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cptsrennesnord.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site cptsrennesnord.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La CTPS Rennes Nord et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La CPTS Rennes Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CTPS Rennes Nord .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits images :
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6. Limitations de responsabilité.

La CTPS Rennes Nord agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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La CTPS Rennes Nord ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site cptsrennesnord.fr.

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